Conditions de vente et de livraison:


Prix

Tous nos prix s'entendent en CHF - sous réserve de changements. TVA non comprise. Nos prix et nos conditions de paiement s'appliquent uniquement aux fournitures en Suisse/FL.
 

Taxe d'incitation sur les COV

Certaines substances sont soumises à la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). La taxe d'incitation est assujettie à la TVA, elle ne peut faire l'objet de rabais et est indiquée séparément sur la facture.
 

Spécifications techniques:

sous réserve de modifications.
 

Livraison / forfait de livraison

par Poste ou camion franco domicile.

Pour les fournitures d'un montant de facture inférieur à CHF 380.- (valeur net, sans TVA, sans taxe COV), un forfait de livraison s'élevant à CHF 26.- est facturé.
 

Paiement

30 jours net, sans escompte. Les déductions d'escompte injustifiées sont refacturées. Les intérêts de retard au-delà de l'échéance sont de 6 %.

Dès le 2ème avertissement, un forfait d'avertissement de CHF 30.- est facturé.
 

Sécurité des produits de nettoyage

Les dangers et conseils de sécurité sont indiqués sur les fiches de données de sécurité correspondantes. Celles-ci sont disponible comme fichiers PDF ou au service après-vente (tél. 044 824 18 24).

Les produits Minatol sont destinés à des utilisateurs professionnels ou à des spécialistes.

 

Conditions de garantie

1. Déclaration de garantie

Minatol garantit une fonctionnalité et sécurité irréprochable pour l’usage prévu des machines de nettoyage, les appareils et les produits livrés par Minatol.

 

2. Début et durée de la garantie

Minatol accorde pour les machines de nettoyage livrées (aspirateurs et balayeuses manuelles inclues), une garantie de 24 mois pour vice de construction et/ou de matériau. La garantie entre en vigueur à partir de la date de livraison. Pour les appareils, ainsi que les produits de nettoyage, d’entretien et de protection, Minatol accorde une garantie de 12 mois à partir la date de livraison.

 

3. Droit de garantie

Le client doit vérifier les machines, appareils et produits livrés par Minatol à la livraison et tout défaut doit être communiqué immédiatement à Minatol. Les vices cachés, resp. les défauts, découverts pendant la durée de garantie doivent être communiqués immédiatement par écrit à Minatol. Les prestations de garantie sont valables dans le cadre des conditions de garantie, si pendant toute la durée de celle-ci le fonctionnement irréprochable et l’utilisation prévue des produits Minatol ont été assurés.

 

4. Restriction de garantie / limitations et exclusions de garantie

La validité d’un droit de garantie est réduite, resp. exclue dans les cas suivants:

• pour toutes les pièces, qui sont soumises à l’usure normale, suite à l’utilisation;

• pour les défauts apparus suite à une utilisation négligée ou inapropriée;

• si des machines et appareils sont ouverts et/ou réparés par une tierce personne sans le consentement de Minatol;

• lorsque les instructions d’utilisation Minatol ne sont pas respectées;

• en cas d’utilisation de pièces de rechange / accessoires ainsi que produits de nettoyage qui ne proviennent pas de la gamme originale Minatol.